La France intègre définitivement la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/10/29/la-france-integre-definitivement-la-notion-de-non-consentement-dans-la-definition-penale-du-viol-et-des-agressions-sexuelles_6650200_3224.htmlOpen linkView original on tarte.nuage-libre.fr
4 replies
Bon, est-ce qu'on peut avoir une gauche qui arrête de jouer au con une fois de temps en temps? Le consentement par définition c'est mutuel.
L'an dernier Eolas avait fait son post de l'année sur le sujet
https://www.maitre-eolas.fr/post/2024/09/28/Parlons-consentement
TL/DR : Le non consentement est difficile à prouver, c'est pour ça que à un moment il a été remplacé par la notion de contrainte/surprise. Mais je suppose que la nouvelle loi a pris cet ecceuil en compte
Oui car la nouvelle formulation précise :
Donc en pratique cette loi sert surtout à ouvrir une nouvelle porte pour que des actes qui n'auraient pas été qualifiés de viol auparavant puissent l'être (notamment victime tétanisée), mais le précédent critère est toujours utilisable.
Après la lecture de l'article de Maitre Eolas, ça me semble vraiment une fausse bonne idée comme loi...